Demande d'éxonération

Les exonérations sont encadrées par le décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Cette démarche est suivie par Mme Combralier et M. Rochepeau.

Exonération sur présentation d'un justificatif

  • Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés des droits de scolarité sur présentation d'un justificatif.
  • Si vous ne pouvez pas produire de justificatif au moment de l'inscription vous devrez payer l'intégralité des frais et vous faire rembourser par la suite.

Exonération sur demande

  • Les réfugiés politiques peuvent faire une demande d'exonération des droits universitaires.
  • Tout étudiant en raison de sa situation personnelle et après un entretien avec l'assistante sociale peut faire une demande d'exonération des droits universitaires.

Procédure d'exonération

  1. Vous devez passer un entretien avec une des assistantes sociales de l'Université.
  2. Pour pouvoir être exonéré, vous devez remplir le dossier d'exonération à retirer au service scolarité de votre UFR.
  3. Vous serez informé de l'acceptation ou non de votre demande une fois que le Président aura statué.
  4. Si votre demande est refusée et que vous n'avez pas payé vos droits de scolarité, vous devez vous rendre au plus vite à la scolarité pour régulariser votre situation. Si votre demande est acceptée et que vous avez déjà payer vos droits de scolarité, vous devez faire une demande de remboursement.