Les exonérations sont encadrées par le décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Cette démarche est suivie par Mme Combralier et M. Rochepeau.
Exonération sur présentation d'un justificatif
- Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés des droits de scolarité sur présentation d'un justificatif.
- Si vous ne pouvez pas produire de justificatif au moment de l'inscription vous devrez payer l'intégralité des frais et vous faire rembourser par la suite.
Exonération sur demande
- Les réfugiés politiques peuvent faire une demande d'exonération des droits universitaires.
- Tout étudiant en raison de sa situation personnelle et après un entretien avec l'assistante sociale peut faire une demande d'exonération des droits universitaires.
Procédure d'exonération
- Vous devez passer un entretien avec une des assistantes sociales de l'Université.
- Pour pouvoir être exonéré, vous devez remplir le dossier d'exonération à retirer au service scolarité de votre UFR.
- Vous serez informé de l'acceptation ou non de votre demande une fois que le Président aura statué.
- Si votre demande est refusée et que vous n'avez pas payé vos droits de scolarité, vous devez vous rendre au plus vite à la scolarité pour régulariser votre situation. Si votre demande est acceptée et que vous avez déjà payer vos droits de scolarité, vous devez faire une demande de remboursement.